CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le simple fait de se connecter à ce site, implique que l'utilisateur particulier ou professionnel accepte les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définies ci-après.
1/ Informations légales
Le site www.echodescevennes.com (ou www.echodescevennes.fr) ainsi que l'ensemble de ses composants sont la propriété de L'Écho des Cévennes, SARL au capital de 5.000,00 euros, N° de SIRET 592805079 00011, code APE : 5814Z.
Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1818114.
Adresse du siège social : L'Écho des Cévennes – La Muse – 30170 Cros
Adresse du bureau : 28, rue Biron – 34190 Ganges 04 99 92 06 89
Conception et réalisation : DraftWeb – Rue du Parterre – 30170 Pompignan
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit vous pouvez vous adresser à l’Éditeur par mail à echoganges@orange.fr ou par téléphone au 04 99 92 06 89.
2/ Dénominations
Dans l’ensemble des CGU présentées ici, le site www.echodescevennes.com (ou www.echodescevennes.fr) est dénommé Site_EdC. La SARL L'Écho des Cévennes, propriétaire du site, est dénommée l'Éditeur. La personne devant contrôler la bonne conformité des contenus est dénommée le Modérateur. La personne (particulier ou professionnel) consultant ce site est dénommée l’Utilisateur. La personne (particulier ou professionnel) mettant en ligne une annonce payante ou non sur ce site est dénommée l’Annonceur.
3/ Droit de propriété intellectuelle
Le contenu du Site_EdC est protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments rédactionnels, graphiques et structurels du Site_EdC sont la propriété de l’Éditeur. Seuls, le contenu des annonces, des informations de l’agenda, des recettes de cuisine et des offres ou demandes de covoiturage sont la propriété de l’Annonceur et reste sous sa seule responsabilité. L'Éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus accessibles sur le site. Toutes utilisations et diffusions sur support papier et/ou dématérialisé ne sont autorisées que temporairement et limitées à un cadre non commercial ou publicitaire. Toutes autres utilisations sont soumises à l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Droits de reproduction et de diffusion réservés © 2017 – L'Écho des Cévennes.
4/ Contestation
En cas de contestation juridique et à défaut de trouver préalablement un accord à l'amiable, seul le tribunal de Commerce d’Alès sera jugé compétent.
5/ Demande d'informations ou de renseignements, problèmes d’utilisation du site
Pour toute demande concernant l'utilisation de ce site, vous pouvez vous adresser par mail à echoganges@orange.fr ou par téléphone au 04 99 92 06 89 ou 06 64 81 95 77.
L’Éditeur s’efforcera de répondre au plus tôt à toutes les demandes et interrogations. Les éventuels problèmes rencontrés lors de l’utilisation du Site_EdC seront traités dans les meilleurs délais sauf impossibilité notoire.
6/ Conditions d'utilisation du site
L'ensemble des contenus du Site_EdC est sous la seule responsabilité de l’Annonceur particulier ou professionnel qui dépose une annonce ou qui propose un service ou une information (agenda, recette de cuisine, demande ou une offre de covoiturage…). Bien que l'Éditeur ne publie des annonces, des services ou des informations qu'après validation du contenu, il ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'informations erronées ou illégales (en cas de vice caché par exemple). Les Utilisateurs ou les Annonceurs peuvent signaler les annonces qu’ils considèrent non conformes par mail à echoganges@orange.fr ou par téléphone au 04 99 92 06 89 ou 06 64 81 95 77.
Après vérification, le Modérateur décidera ou non du maintient de l’annonce concernée.
7/ Contenu des annonces et des informations
L'utilisation du Site_EdC implique le respect strict des règles de déontologie et d'honnêteté propre à toute transaction commerciale et à toute information rendue publique. Les contenus non conformes tels que ceux à caractère injurieux, pornographique, raciste, sexiste, politique, haineux, contraire à la santé ou tout autres contenus illégaux (recel, contrefaçon…), pourront être supprimés sans préavis et sans donner lieu à un remboursement ou à une quelconque compensation.
8/ Compte Annonceur
Toute personne voulant faire paraître une annonce ou une information dans l’agenda, une recette de cuisine, une demande ou une offre de covoiturage devra ouvrir un compte utilisateur. En cas de perte du mot de passe, l’Annonceur a la possibilité de redemander un nouveau mot de passe généré automatiquement. Il recevra une notification à l’adresse mail renseignée lors de la création de son compte. Ce nouveau mot de passe devra être modifié par l’Annonceur dans les plus brefs délais. Ce compte est personnel et sera utilisé pour chaque nouvelle connexion sur le Site_EdC. La création et l’utilisation de ce compte personnel sont gratuits.
9/ Création d’une annonce
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. L’annonce ne peut être validée si un champ obligatoire n’est pas renseigné. De même, la case confirmant la prise de connaissance des CGU doit être cochée.
Afin de pouvoir être contacté par les Utilisateurs intéressés, l’Annonceur doit préciser un numéro de téléphone ou une adresse mail valide.
10/ Tarifs et paiement des annonces
Les tarifs indiqués sur le Site_EdC sont ceux en cours au jour d’utilisation du Site_EdC. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TVA à 20%) et sont actualisables sans préavis.
Le paiement des annonces se fait par paiement sécurisé via PayPlug. Ce paiement nécessite l’utilisation d’une carte de paiement en cours de validité (Carte Bleue, Visa ou autre). Aucune annonce nécessitant un règlement ne pourra être validée sans paiement. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs annonces pour n’effectuer qu’un seul règlement. Chaque annonce doit être réglée individuellement avant sa validation. Une facture est établie pour chaque transaction après paiement validé. L’Annonceur pourra l’imprimer à partir du Site_EdC.
Une annonce éditée et payée par l’Annonceur ne peut faire l’objet d’un remboursement ou d'une quelconque compensation.
11/ Annonceurs professionnels
Les Annonceurs professionnels désirant passer une annonce sur le site et/ou sur l'édition papier de L’Écho des Cévennes doivent impérativement activer le bouton [Professionnel] en haut de la grille d’annonce afin d’accéder aux tarifs professionnels. En aucun cas un Annonceur professionnel ne peut proposer des services ou prestations payants et/ou vendre des produits sans avoir activé le bouton « radio » [Professionnel]. Dans le cas contraire, le Modérateur se garde le droit de refuser l’annonce et de la supprimer sans donner lieu à un remboursement ou à une quelconque compensation.
L’Annonceur professionnel fera son affaire personnelle du respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux transactions qu’il réalise.
12/ Validation et modération des annonces
En aucun cas, l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés sur le Site_EdC, que ce soit en terme de rédaction du texte ou en terme de transaction proposée. Seul l’émetteur de l’annonce (l'Annonceur) en est responsable.
Le Modérateur est en droit de refuser la diffusion d’une annonce si elle ne correspond pas aux critères de diffusion énoncés aux articles 6, 7, 8, 9, 10 et 11 des présentes CGU.
Cependant, si certains contenus ne semblent pas conformes a priori (texte peu compréhensible ou mal formulé, erreur de prix, manque d’informations essentielles…), le Modérateur pourra – sans obligation de sa part – contacter directement par mail ou par téléphone l’Annonceur afin de lui proposer une modification du contenu.
Le fait de supprimer une annonce ne peut donner lieu à un remboursement ou à une quelconque compensation.
13/ Mise en ligne des annonces
Les annonces seront mises en ligne au plus tard 48 heures (en jours ouvrés) après paiement par l’Annonceur. En cas de force majeur rendant impossible la mise en ligne de l’annonce ou la retardant, l’Annonceur sera prévenu par mail ou par téléphone.
14/ Durée de parution des annonces
Les annonces paraissent sur le Site_EdC pour une durée de 60 jours à compter de la date de dépôt de l’annonce. Au delà de cette période, elles ne seront plus accessibles sur le Site_EdC.
15/ Modification et suppression des annonces
L’Annonceur peut, à tout moment, modifier ou supprimer son annonce ou ses informations (recette, agenda, covoiturage…) en se connectant sur son compte personnel et en utilisant l’onglet [Modifier/Supprimer] situé au dessus de l’annonce. Sur les annonces paraissant sur le Site_EdC, les modifications ne sont possibles que sur les options gratuites (texte, prix et 1re photo). Les options payantes, ne peuvent être ni modifiées, ni supprimées, ni remboursées. Pour les annonces paraissant sur l'édition papier, l’Annonceur désirant effectuer une modification doit s’adresser à l’Éditeur par mail à echoganges@orange.fr ou par téléphone au 04 99 92 06 89, avant la date de bouclage du journal (habituellement le 25 de chaque mois). Chaque modification d'annonce ou d'information (recette, agenda, covoiturage…) fera l'objet d'une nouvelle validation part le Modérateur du site dans les conditions précisées à l'article 12 des présentes CGU.
En aucun cas, une annonce payante et supprimée ne sera remboursée et ne peut donner lieu à aucune compensation.
16/ Rubrique « Agenda »
La rubrique « Agenda » du Site_EdC n’est actuellement pas accessible à l’Annonceur. Seul l’Éditeur y a accès et peut en modifier le contenu. Les informations concernant l’agenda sont à fournir directement au bureau de L’Écho des Cévennes par mail : echoganges@orange.fr.
Cette rubrique est gratuite et ne peut faire l’objet d’aucune rémunération et/ou compensation.
17/ Rubrique « La recette du Chef »
La rubrique « La recette du Chef » du Site_EdC est accessible à tout Annonceur ayant un compte valable. Ce dernier pourra y déposer des recettes en suivant les champs proposés. Les recettes devront être écrites simplement et de manière compréhensible par le plus grand nombre. Ces recettes sont sous la seule responsabilité de l’Annonceur l’ayant déposée. Le Modérateur, après vérification du contenu, décidera de la mise en ligne ou non de la recette. Éventuellement, le Modérateur pourra contacter l’Annonceur pour lui demander de préciser et/ou modifier certaines parties de la recette pour une meilleure compréhension.
Cette rubrique est gratuite et ne peut faire l’objet d’aucune rémunération et/ou compensation.
18/ Rubrique « Covoiturage »
La rubrique « Covoiturage » du Site_EdC est accessible à tout Annonceur ayant un compte valable. Ce dernier pourra y déposer des offres et/ou des demandes de covoiturage en suivant les champs proposés.
Les offres et les demandes devront être précises et sérieuses en indiquant bien les lieux et dates du covoiturage. Cette rubrique ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. Ce dernier n’ayant aucun contrôle ni sur la validité du contenu des offres et des demandes, ni sur les utilisateurs, il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de problèmes. C’est aux personnes utilisant ce service de prendre toutes les garanties nécessaires au bon déroulement du covoiturage. Hormis une éventuelle participation aux frais d’essence et/ou de péage autoroutier, le covoiturage ne doit faire l’objet d’aucune transaction financière.
Cette rubrique est gratuite et ne peut faire l’objet d’aucune rémunération et/ou compensation.
19/ Parution dans l'édition papier de L’Écho des Cévennes
La parution des annonces sur l'édition papier de L’Écho des Cévennes se fera sur le numéro à venir du journal à condition que l’annonce soit passée, payée et validée avant le 25 de chaque mois. Ceci en fonction des délais de réalisation et de fabrication du journal. La parution est mensuelle excepté pour les mois de juillet et août où une seule édition regroupe les deux mois.